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 Certificat de conformité du shériff

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AuteurMessage
gégène



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 19/07/2012

MessageSujet: Certificat de conformité du shériff   Jeu 19 Juil - 10:22

Bonjour, j'ai un shériff de 1972 depuis une dizaine d'années, on m'a demandé depuis peu la carte de circulation en eaux intérieures. Pour obtenir ce document il me faut le certificat de conformité du constructeur que je n'ai pas bien sûr et le constructeur yaching France ayant disparu ce n'est pas facile d'obtenir ce document. Y aurait-il quelqu'un qui dispose de ce certificat?? Merci d'avance de vos réponses
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Arno

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Nombre de messages : 161
Date d'inscription : 18/10/2008

MessageSujet: Re: Certificat de conformité du shériff   Mar 11 Sep - 17:43

sujet délicat s'il en est.... scratch
c'est un peu comme une carte grise véhicule ou remorque..
.il est difficile de faire un duplicata
sauf en cas de dépot de plainte pour vol ou perte..
mais seul le propriétaire en cours peut le faire
et le demander aux affaires maritimes de son port d'attache, lieu d' immatriculation. avec le justificatif de vol ou perte et un document devrait lui être remis Sleep
c'est important aussi pour l'assurance Cool
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Certificat de conformité du shériff
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