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 La marque interne d'identification des navires

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AuteurMessage
JEROMEH2

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Nombre de messages : 43
Age : 40
Date d'inscription : 26/09/2010

MessageSujet: La marque interne d'identification des navires   Mar 8 Mai - 9:40

bonjour,

Nouvelle règle applicable à tous les navires de plaisance immatriculés à compter du 1er janvier 2012

http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Marques_identification_navires_de_plaisance_en_mer_2p_25-11-2011_DEF_Web.pdf


cordialement

jerome
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Franck
Admin
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Nombre de messages : 182
Age : 46
Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 28/06/2007

MessageSujet: Re: La marque interne d'identification des navires   Mar 15 Mai - 17:10

Merci. A priori, pour l'instant, les autorités se contente de signaler cette nouvelle disposition... ...vu que personne ne l'a fait.. Laughing

_________________
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