La marque interne d'identification des navires

Nombre de messages : 43 Age : 46 Date d'inscription : 26/09/2010

bonjour,

Nouvelle règle applicable à tous les navires de plaisance immatriculés à compter du 1er janvier 2012

http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Marques_identification_navires_de_plaisance_en_mer_2p_25-11-2011_DEF_Web.pdf

cordialement

jerome

Merci. A priori, pour l'instant, les autorités se contente de signaler cette nouvelle disposition... ...vu que personne ne l'a fait.. Laughing

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